Actualités réglementaires

La Directive Européenne sur les "Marchés d'Instruments Financiers" (dite Directive MIF ou MiFID Markets in Financial Instruments Directive) a été transposée en droit français par application de l’Ordonnance du 12 Avril 2007 modifiant le Code Monétaire et Financier.La Directive pose un cadre réglementaire global concernant l’exécution d’ordres destiné à permettre la concurrence en Europe entre les divers lieux de négociation : marchés réglementés, systèmes multilatéraux de négociation et exécution des ordres par les prestataires de services d’investissement, notamment par voie d’internalisation systématique, c’est-à-dire par l’interposition du PSI entre ses clients acheteurs et vendeurs d’un instrument financier, gérant ainsi un marché “interne” au prestataire.

La directive MIF, en complétant le dispositif mis en place par la Directive sur les Services d’Investissement (DSI), vise donc à :

• instaurer une concurrence entre lieux d’exécution des ordres ;
• harmoniser les conditions de l’offre de services d’investissement ;
• faciliter l’exercice du passeport européen pour les prestataires.

Elle concerne les instruments financiers et définit les nouvelles obligations en termes de :

• règles de conduite et de meilleure exécution ;
• règles d’évaluation et d’information des clients investisseurs ;
• respect de l’intégrité du marché, déclaration des transactions et conservation des enregistrements ;
• principes d'organisation à respecter pour éviter les conflits d'intérêts ;
• transparence post-négociation.

L'UFG met à disposition de ses clients sa politique de Gestion de Conflits d’Intérêts, qui répond aux nouvelles obligations réglementaires.

Politique de gestion des conflits d'intérêts

La politique de gestion des conflits d'intérêts est disponible en cliquant ici.

Politique de droits de vote

La politique de droits de vote est disponible sur simple demande auprès d'UFG PE.

UFG PE recommande que les clients souhaitant souscrire à ces produits se rapprochent de leur interlocuteur habituel, afin de s'assurer que ceux-ci sont adaptés et répondent à leurs attentes.
Il est rappelé que toute souscription doit être basée sur les documents légaux (notice d’information et Règlement). Les documents sont disponibles sur simple demande auprès de la société de gestion, sur son site Internet ou auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et qu'il est susceptible d'être modifié ultérieurement.

UFG PE (anciennement Nord Europe Private Equity) est une Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Agrément AMF GP 04 032 du 27 avril 2004.