Bloc notes

Quels problèmes avez-vous relevés dans cette directive AIFM ?

Le compromis vers lequel on se dirige risque fort non seulement de ne pas atteindre les objectifs recherchés, voire l'inverse, mais de plus, il se traduirait par un affaiblissement des gérants soumis à cette réglementation (entre autres les Européens) et singulièrement de la place de Paris. Soumettre à la même réglementation des activités aussi différentes que l'immobilier non coté, les "hedge funds", les fonds de "hedge funds", et le private equity est un exercice très périlleux, qui plus est lorsque l'on cherche une convergence de vue entre tous les pays membres de la communauté.

Les incertitudes actuelles sont loin d'être triviales : un gérant réglementé en Europe et gérant des fonds offshore est-il soumis à la réglementation européenne sur ces fonds offshore ou non ; en France, la société de gestion est in fine responsable de la valorisation des fonds, alors que la réglementation européenne prévoit que ce soit un tiers  ; en France, toujours, le dépositaire a une obligation de résultat, alors que dans beaucoup de pays l'obligation n'est que de moyens… Un dépositaire n'apporte rien en matière de sécurité sur des fonds immobiliers (les actifs étant soumis à des actes notariés) comme en matière de private equity, il est par contre indispensable en matière de « hedge funds ». Il en est de même pour le valorisateur : le gérant de private equity est le plus à même de déterminer et d'être responsable de la « fair value » des sociétés non cotées ; en immobilier, l'expert externe est nécessaire, en matière de « hedge funds » une contrevalorisation est souvent nécessaire… imposer un système unique n'est pas efficace et est coûteux pour tout le monde.

Le rapport Gauzès recommande de limiter l'investissement à 30 % dans les fonds offshore pour les fonds de « hedge funds ».

Effectivement, il préconise qu'un fonds de fonds alternatif n'investisse pas plus de 30 % dans des fonds offshore, contre 100 % actuellement. Là également, l'objectif est louable, mais la méthode envisagée est contre-productive : les « hedge funds » représentent environ 1.000 milliards de dollars au niveau mondial -soit 1 % de l'épargne mondiale, il faut donc arrêter les fantasmes sur leur influence systémique - ; ils sont offshore à plus de 95 %, non pour des raisons fiscales mais simplement parce que la majorité des réglementations domestiques sont inadaptées. Les fonds de fonds alternatifs représentent plus de 55 % du total des « hedge funds ».

Très concrètement, cette règle reviendrait à imposer aux multi-gérants européens d'investir 70 % de leurs actifs dans un univers réduit à moins de 5 %. Ce serait comme de demander à un gérant français d'investir sur les actions françaises en limitant son univers à trois actions. En fait de réduction des risques, on fait mieux ! Avec de telles mesures, la multigestion alternative européenne et singulièrement française risque bien de disparaître.

C'est un problème fondamental, et la réponse est actuellement d'autant moins efficace que la plus grande escroquerie au monde (Madoff) était précisément un fonds réglementé par une autorité européenne. La réponse des investisseurs serait alors double : investir en direct avec tous les risques attachés, ou passer par des fonds hors de la Communauté européenne. Aujourd'hui, la Suisse se frotte les mains à l'idée que cette législation passe en l'état. Ses conditions d'accueil sont devenues extrêmement favorables à tous points de vue pour les gérants.

Que proposez-vous ?

Tout d'abord, avant de penser à limiter l'accès aux fonds offshore, favorisons les fonds onshore. La France dispose du meilleur cadre réglementaire et juridique possible, et il a prouvé son efficacité, notamment pendant la crise sans précédent de l'automne 2008. Aucune escroquerie, aucune faillite de fonds Aria [ à règles d'investissement allégées, NDLR] alors qu'ils étaient investis dans des « hegde funds » offshore, aucune faillite de FCIMT [ fonds communs d'intervention sur les marchés à terme, NDLR].

Aujourd'hui, les autorités européennes donnent l'impression de vouloir légiférer à tout prix, nonobstant la grande qualité du dispositif mis en place par l'AMF dès 2003 dans le cadre du rapport Adhémar. La France a une chance unique sur ce point précis d'en faire bénéficier nos partenaires européens et de s'affirmer comme le leader réglementaire dans le domaine de la gestion de l'épargne, ce qui est logique puisque nos gérants occupent le deuxième rang mondial derrière les Etats-Unis (qui d'ailleurs n'envisagent absolument pas ces dispositions).

La place de Paris doit concevoir un cadre juridique et fiscal adapté à des professionnels qui créent de la valeur ajoutée. Quand on sait qu'un gérant traditionnel crée 2,5 emplois et que le gérant de « hedge funds » en génère 12,5, il est urgent de positionner la place de Paris sur la gestion à forte valeur ajoutée.

Propos recueillis par Stéphane Le Page, Les Echos
Interview parue dans Les Echos - 20 janvier 2010